La mise en fourrière à Toulouse peut survenir dans deux situations. Si d’une part, vous ne respectez pas les règles du code de la route, ou d’autre part, vous ne respectez pas les règles spécifiques de stationnement de la ville et que l’arrêt ou le stationnement est jugé dangereux. Le stationnement en rue à Toulouse se fait de plus en plus rare, mais il faut, soit se garer sur le parking et respecter le temps limité, soit payé une place de parking.
Les motifs d’une mise en fourrière à Toulouse
Le véhicule peut être confisqué en cas de :
- perturbation du trafic ;
- stationnement irrégulier, maladroit, abusif ou dangereux ;
- non-respect des contrôles techniques ou non-exécution des réparations prescrites ;
- dépassement de la vitesse maximale de plus de 50 km/h ;
- atteinte à la protection des sites et des paysages classés ou lors de la conduite dans des zones naturelles ;
- ou si le crime qui a provoqué l’immobilisation du véhicule n’a pas pris fin dans les 48 heures qui suivent.
Avant la saisie, l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) vérifie si la voiture n’a pas été volée. Ensuite, il doit suivre quelques procédures :
- indiquer les livres auxquels le véhicule sera transféré ;
- si possible, rédiger une description du véhicule en votre présence et de l’aide au déménagement. Une copie de ce formulaire sera fournie sur demande ;
- rédiger un rapport expliquant la raison de la crise. Comme vous le comprenez, la reprise de possession d’un véhicule est un processus qui prend du temps, vous donnant une chance d’arriver avant que votre véhicule ne soit repris. L’OPJ ou la Gendarmerie doivent être avisés de la confiscation et joignables par téléphone.
Éviter la mise en fourrière à Toulouse
Si votre voiture est sur le point d’être mise en fourrière, sachez que vous pouvez l’éviter. Toutefois, cela ne vous empêche pas d’engager des frais de confiscation équivalents aux frais de déplacement en livres toulousaines. L’enlèvement du véhicule est considéré comme initié si le déplacement est effectué avec un véhicule de déménagement, à condition qu’au moins deux roues du véhicule ne touchent pas le sol. Ou cela pourrait s’appliquer à partir du moment où le véhicule a commencé à se diriger vers la fourrière.
Une fois l’enlèvement du véhicule entamé, le véhicule peut être récupéré si le client paie ou s’engage par écrit à payer les frais de déménagement et accepte de libérer la voie publique (contraventions de stationnement, doubles files, etc.). Enfin, vous devrez payer des amendes et des frais de confiscation. Cela vous évite d’aller à la fourrière et de subir les tracas administratifs. De même, vous économiserez sur les frais quotidiens que les stations de dépôt de voitures peuvent facturer pour garder votre voiture ou votre vélo sur place.
Récupérer sa voiture en fourrière
Pour récupérer un véhicule confisqué, vous devez obtenir une décharge (document officiel) délivrée par la Police Métropolitaine au dépôt de véhicules au 265 avenue des Etats-Unis, autorisant le véhicule à sortir. Vous devrez prendre votre pièce d’identité et vous rendre dans les locaux de la police de la ville. Vous pouvez y aller tous les jours.
Lorsque vous allez récupérer votre voiture, vous devez vous munir de certains documents en fonction de votre situation. Si vous êtes propriétaire du véhicule : carte d’assurance, permis de conduire et carte grise. Si vous n’êtes pas le propriétaire, vous aurez besoin d’une procuration du propriétaire du véhicule et de sa pièce d’identité. Pour les véhicules de société, il vous faut vous munir d’un extrait de la déclaration de registre K-bis de la société et d’une copie de la pièce d’identité du directeur. Enfin, si vous louez une voiture, vous devrez fournir un contrat de location, cela suffira.
Depuis le 13 août 2020, le coût de prise en charge et d’entreposage d’une voiture chaque jour a augmenté de 0,9 %. Le démantèlement est actuellement de 121,27 € et 6,42 € par jour. En général, les taux sont fixés à :
- immobilisations corporelles : 7,60 euros ;
- pré-opération : 15,20 euros ;
- distance : 126 euros ;
- garderie : 10 euros ;
- bilan : 61 euros.
Comme vous le savez, le prix dépend du type de véhicule et des jours de garde. Si vous ne récupérez pas votre véhicule, il devient la propriété de la Gendarmerie de Toulouse et peut être vendu ou détruit.