Un conducteur qui cause un accident pourrait être accusé de conduite imprudente ou négligente, sa voiture peut également être mise en fourrière par un agent de police. De plus, si elle est mise en fourrière après avoir été utilisée dans un acte criminel, la voiture peut être confisquée, mais dans le cas contraire, comment récupérer sa voiture à la fourrière ?
Les lois de la fourrière
Si un véhicule est mis à la fourrière, il peut être vendu après une date limite ou récupéré par le propriétaire. S’il est saisi dans le cadre d’une arrestation ou suite à un accident, la voiture pourra être récupérée par le propriétaire, selon le contexte. Dans ce dernier scénario, il est probable qu’une compagnie d’assurance récupère la voiture dans une certaine mesure. Ceci est similaire à la manière dont une automobile peut être saisie comme preuve dans une affaire de possession de biens volés.
Une voiture qui est simplement endommagée après un accident ou qui est juste mise à la fourrière peut être récupérée par le propriétaire si cela se fait avant 45 jours, mais si la voiture est endommagée dans un accident ou si elle est mise en fourrière sur les lieux de l’accident et qu’elle est retenue comme preuve (meurtre), le propriétaire de la voiture est susceptible de la perdre.
Les lois sur la fourrière ne sont pas un nouveau concept, elles existent depuis le début de l’ère automobile et leur rôle est de s’assurer que les gens sont responsables de leurs actes. Ainsi, si un conducteur provoque un accident et occasionne des dégâts importants, il sera tenu pour responsable. Aussi, en augmentant la responsabilité des conducteurs, ces derniers seront plus prudents dans leur conduite. En effet, les lois sur la fourrière sont une partie importante du débat plus large sur la responsabilité des conducteurs.
Comment récupérer sa voiture à la fourrière ?
Si vous avez mal garé votre voiture et que vous vous apercevez qu’elle est à la fourrière, ne paniquez pas, vous pouvez encore la récupérer très facilement ! Vous devez tout simplement fournir au service de police, quelques documents et payer les frais de fourrière. Vous pouvez contacter le 118 710 pour avoir des informations supplémentaires sur votre véhicule, après avoir contacté le service de police pour vous aider et vous affirmer ou non que votre véhicule se trouve effectivement à la fourrière. Une fois que vous avez eu la confirmation nécessaire, vous aurez besoin de plusieurs preuves et papiers afin de récupérer votre véhicule. Vous allez avoir besoin de :
- la carte grise du véhicule ;
- l’attestation d’assurance du véhicule ;
- votre permis de conduire ;
- votre carte d’identité.
Ce dossier est nécessaire et indispensable pour récupérer la voiture, vous ne pourrez pas le faire sans tous les documents cités. En plus de ce dossier, vous devrez vous présenter avec un minimum de 200 € dans votre poche. Si l’écart entre la date où votre voiture est arrivée à la préfecture et celle où vous la récuperez a déjà dépassé 3 jours, prévoyez un minimum de 250 € ! Si vous vous déplacez vers la fourrière ou le service de police durant les 48 heures qui suivent l’enlèvement de la voiture, vous ne payerez que l’immobilisation matérielle et la garde à la fourrière ! Dans le cas où vous dépasseriez le délai, vous devrez aussi payer des frais de services d’expertise.
Se rendre au poste de police le plus proche
Dès que vous avez tous vos papiers, présentez-vous à l’hôtel de police le plus proche de votre résidence ! Offrez les documents nécessaires et payez les frais qui vous seront demandés. Après cela, vous pourrez signer un ordre de sortie, et le gardien de la fourrière vous permettra de recevoir votre véhicule. Si vous dépassez 45 jours après l’enlèvement de votre véhicule, vous ne pourrez plus le récupérer. En effet, dépassant ce délai, les services de la douane reçoivent l’ordre de vendre ou de détruire le véhicule en question.
Si votre voiture n’a pas une valeur supérieure à 765 €, vous aurez un délai maximum de 10 jours après avoir récupéré l’accusé de réception du véhicule à la fourrière. Ne tardez pas à réclamer votre voiture si vous êtes sûr qu’elle est à la fourrière ! L’accusé de réception peut avoir beaucoup de retard et même arriver chez vous plusieurs jours en retard et cela peut épuiser la majorité des délais qu’on vous donne généralement, donc, ne prenez pas le risque de perdre votre véhicule définitivement !