La plupart des propriétaires viennent récupérer leurs véhicules motorisés après qu’ils aient été mis à la fourrière. En règle générale, chaque propriétaire reçoit une lettre l’informant de l’endroit exact où se trouve sa voiture. Dans le cas où personne ne vient la récupérer, cette voiture sera considérée comme étant abandonnée, elle sera détruite ou revendue après 15 jours.
Quel est le prix d’une voiture destinée à la destruction ?
Les voitures abandonnées seront détruites ou transférées au service de la remise en vente. C’est en fonction de la valeur marchande du véhicule que la décision sera prise :
- si le prix de la voiture est inférieur à 726,25 euros, alors la voiture sera destinée à la casse ;
- si le prix de la voiture est estimé à plus de 726,25 euros, la voiture sera revendue.
Les frais de remorquage et d’entreposage doivent être payés en espèces, par VISA ou MasterCard. Les chèques ne sont pas acceptés. Ces frais sont les suivants :
- remorquage : 150 euros (250 euros pour les gros véhicules) ;
- entreposage : 25 euros/jour (50 euros/jour pour les gros véhicules) jusqu’à un maximum de 1 000 euros ;
- des exceptions peuvent s’appliquer au montant des frais d’entreposage.
Obligation d’enlever les véhicules abandonnés
Les conseils municipaux et les autorités des parcs nationaux doivent enlever les véhicules abandonnés :
- des terrains en plein air (y compris les terrains privés) ;
- des routes (y compris les routes privées).
Lorsqu’un véhicule est retiré du terrain, les autorités ne peuvent pas facturer le propriétaire ou l’occupant du terrain immédiatement, ils doivent d’abord les avertir 15 jours avant. Les autorités ne peuvent pas également retirer le véhicule si le propriétaire ou l’occupant s’y oppose pendant la période de préavis. La période de préavis de 15 jours ne s’applique pas si le véhicule est abandonné sur une route ou une autoroute. Les autorités ne sont pas tenues de retirer un véhicule abandonné sur un terrain en plein air si le coût de son déplacement vers la fourrière la plus proche est élevé. Il existe donc différents protocoles selon les situations.
Trouver les propriétaires avant de détruire le véhicule
Les autorités peuvent obtenir des informations sur le propriétaire enregistré d’un véhicule, ils ne déclarent pas directement que le véhicule est abandonné sauf si les conditions suivantes sont remplies :
- le véhicule n’a pas de propriétaire dans la base de données ;
- le véhicule n’est pas assuré ;
- le véhicule est très endommagé, délabré ou ne peut être utilisé, par exemple s’il a des pneus crevés, des roues manquantes ou des vitres cassées ;
- le véhicule est brûlé ;
- la plaque d’immatriculation est manquante.
Ils peuvent légalement pénétrer sur le terrain (à une heure raisonnable) pour enquêter et retirer le véhicule abandonné.
Appliquer une sanction
Les autorités peuvent sanctionner les personnes qui abandonnent des véhicules ou des parties de véhicules sur les routes ou sur les terrains en plein air, en émettant un avis de pénalité fixe (si l’infraction est relativement minime). Les personnes concernées seront poursuivies en justice.
Élimination d’un véhicule abandonné
Les autorités peuvent se débarrasser immédiatement d’un véhicule abandonné si l’une des conditions suivantes s’applique :
- il est totalement endommagé et ne peut être utilisé ;
- il n’a ni plaque d’immatriculation ni disque fiscal (même périmé).
Dans les autres cas, les autorités doivent essayer de trouver le propriétaire. Si elles réussissent à le trouver, elles lui livrent un préavis écrit de 7 jours pour qu’il vienne chercher le véhicule avant de le détruire. Elles doivent restituer un véhicule à son propriétaire si celui-ci le réclame et paie les frais d’enlèvement et de stockage des autorités. Si le propriétaire est introuvable ou ne se conforme pas à l’avis d’enlèvement du véhicule, les autorités peuvent détruire le véhicule. Il faut savoir que le tarif de la destruction d’un véhicule est de 190 euros. Ce chiffre est le résultat de la multiplication du nombre de jours de garde du véhicule à la fourrière (30 jours) par 6.33 euros qui est le tarif de la fourrière/jour.
Réclamer le coût de l’enlèvement et stockage ou de l’élimination
Si le véhicule est vendu, le propriétaire peut réclamer l’argent obtenu jusqu’à un an plus tard (moins les frais d’enlèvement, de stockage et d’élimination engagés par les autorités). Si les autorités envoient un véhicule à la destruction, elles bénéficient du même droit de reprise gratuit qu’un particulier. Autogreen et CarTakeBack gèrent les activités d’élimination des véhicules pour les constructeurs automobiles. Les autorités peuvent réclamer les montants prescrits pour l’enlèvement, le stockage et l’élimination des véhicules abandonnés.