Dans certains cas, les conducteurs ayant commis des infractions peuvent se retrouver avec leur véhicule mis en fourrière, avec en plus une amende à payer. À ce moment, il faudra non seulement payer l’amende, mais aussi les différents frais liés à la mise en fourrière du véhicule. Les frais de mise en fourrière sont réglementés et fixés sur tout le territoire national. Cependant, le montant de l’amende peut différer selon l’infraction commise. Dans l’article du jour, nous aborderons les montants des amendes de fourrières pour vos véhicules.
Quels sont les montants d’une amende à la fourrière ?
Le propriétaire du véhicule mis en fourrière doit payer le gardien de la fourrière. Les véhicules seront restitués une fois que tous les frais auront été payés, y compris les amendes pour infraction due. En raison des problèmes spécifiques de circulation et de stationnement dans les grandes villes, la valeur du prix des saisies est le même partout en France, à l’exception de Paris, Marseille, Toulouse et Lyon. Les tarifs applicables pour les voitures particulières (en dehors des villes ci-dessus) sont les suivants :
- une pose de sabot ou toute autre immobilisation : environ 8 € ;
- un déplacement du véhicule ou toute opération pour mise en fourrière : environ 16 € ;
- enlèvement du véhicule : environ 130 € ;
- une garde du véhicule : environ 7 € la journée ;
- expertise pour la mise en fourrière : environ 60 €.
Il faut noter que ces tarifs sont les tarifs réglementés pour la fourrière seulement, il faudra impérativement y ajouter le prix de l’amende pour la mise en fourrière qui pourra changer selon l’infraction.
Contestation d’une mise en fourrière
Si la saisie du véhicule est jugée abusive, elle peut être contestée en contactant le procureur du lieu de l’enlèvement.
Dans ce cas, il vous faut un dossier solide avec des éléments concrets (joindre des témoignages et des photos de l’environnement, des panneaux, des véhicules). Outre le fond, par exemple, si une mention légale obligatoire n’est pas fournie dans le procès-verbal de saisie, la forme (vice de procédure ou vice de forme) peut également être contestée. De plus, si le propriétaire est présent lors de la mise en fourrière de la remorque et que son véhicule n’a pas été enlevé, il peut reprendre possession de son véhicule sans frais supplémentaires. Si la remorque soulève au moins 2 roues du véhicule, le propriétaire peut reprendre possession de son véhicule en payant une redevance d’exploitation ou un engagement écrit immédiatement avant la saisie.
Cependant, une opposition à la mise en fourrière doit se faire uniquement si vous êtes sûr que c’est juste. Car cette opposition est sanctionnable d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 mois, en plus d’une amende pouvant atteindre les 3 750 €. En addition, vous pouvez risquer de perdre jusqu’à 6 points sur votre permis de conduire.
Récupérer son véhicule de la fourrière
Pour récupérer votre véhicule, vous devez vous rendre directement à la fourrière. Si le propriétaire souhaite engager un professionnel pour remorquer le véhicule, il doit indiquer à la police le nom du professionnel. Les véhicules peuvent être récupérés dans les 3 jours suivant la collecte, quel que soit leur état. Le propriétaire doit alors payer les frais et présenter les documents requis. Passé 3 jours, les conditions de remise en état du véhicule ne sont plus les mêmes : elles dépendent de l’état du véhicule, de la nécessité d’éventuelles réparations à effectuer ou de contrôles techniques. Le propriétaire doit présenter son permis de conduire ainsi qu’une preuve d’assurance du véhicule.
Il est aussi important de noter que cette procédure a été réformée et simplifiée. Les véhicules saisis ne font plus l’objet d’expertise automobile, comme c’était le cas 4 jours après leur saisie. Le délai pour récupérer un véhicule est de 15 jours avant qu’il ne soit considéré comme abandonné. Passé ce délai, le véhicule peut être vendu. Les propriétaires peuvent toujours récupérer la voiture tant qu’elle n’a pas été vendue.
Cependant, il doit s’acquitter d’honoraires de vente, qui sont plafonnés à 100 euros par voiture. Les véhicules en mauvais état doivent être récupérés dans les 10 jours plus 1 jour ouvrable suivant la réception de l’avis de mise en fourrière. Passé ce délai, si la valeur marchande est trop faible, la voiture ou la moto est soit vendue, soit détruite. Auparavant, cette valeur devait être inférieure à 765 euros. Tout véhicule entrant en fourrière devra faire l’objet d’une fiche descriptive plus détaillée qu’auparavant, établie par l’huissier ou l’agent de police.