Pour faire sortir votre voiture de la fourrière, vous devez présenter certains documents essentiels pour l’identification du véhicule, comme le document d’immatriculation ou la carte grise. Qu’en est-il alors du contrôle technique ? C’est ce que nous allons voir dans cet article. Est-il possible de sortir une voiture de la fourrière sans contrôle technique ? Quels sont les documents à présenter pour faire sortir sa voiture de la fourrière ? Quel est le délai accordé pour faire sortir sa voiture de la fourrière ?
Est-il possible de faire sortir une voiture de la fourrière sans contrôle technique ?
La fourrière est le cauchemar de tout conducteur. Et pourtant, certaines personnes continuent de négliger les règles de circulation, par conséquent, leur voiture se retrouve confisquée dans la fourrière. Dans ce cas, le conducteur dispose d’un délai limité pour récupérer sa voiture. Mais avant de parler de délai, vous devez d’abord connaître la procédure de récupération de la voiture et surtout, dans quel cas il est possible de la faire sortir sans contrôle technique.
La voiture n’est plus à sa place, qui doit-on contacter ?
Si en sortant, vous ne trouvez pas votre voiture, ne paniquez pas et rendez-vous directement au commissariat le plus proche. Là-bas, vous expliquez votre situation aux agents de police qui essaieront de localiser votre voiture dans les fourrières. Si celle-ci a bel et bien été confisquée par les forces de l’ordre, vous devez présenter votre carte grise. Cela dit, si cette dernière vous a été retirée, vous pouvez présenter à la place :
- votre permis de conduire ;
- l’assurance du véhicule.
Dans ce cas, le contrôle technique n’est pas obligatoire. En présentant uniquement les documents mentionnés ci-dessus, vous pouvez parfaitement obtenir une autorisation de sortie de votre véhicule.
Y a-t-il des frais à payer ?
Si vous arrivez à obtenir une autorisation mainlevée, autrement dit, possibilité de sortir la voiture de la fourrière sans aucune restriction, vous pouvez vous rendre directement à la fourrière en emportant votre autorisation. Néanmoins, si la confiscation de votre voiture par l’officier de police judiciaire est due à une interdiction de circulation et que vous ne disposez pas de votre carte grise et d’un contrôle technique valide, vous serez dans l’obligation d’effectuer une expertise de votre véhicule à l’extérieur de la fourrière une fois que vous serez autorisé à la faire sortir. Vous devez, bien évidemment, régler des frais supplémentaires. Le montant de ces derniers dépend du nombre de jours durant lesquels votre voiture a été mise en fourrière. Concrètement, le propriétaire de la voiture doit payer 150 euros/nuit, sans oublier d’autres frais supplémentaires.
Quel est le délai accordé pour faire sortir sa voiture de la fourrière ?
Il est important de connaître le délai accordé pour pouvoir récupérer votre voiture de la fourrière. Techniquement, le propriétaire de la voiture confisquée dispose de 15 jours pour récupérer sa voiture. Sinon, le véhicule sera considéré comme abandonné. Dans ce cas, il sera mis aux enchères. Mais ne vous inquiétez pas, avant de procéder ainsi, vous allez recevoir chez-vous une lettre qui vous indique où se trouve votre voiture. Même votre assureur sera informé de la situation. Dans ce cas, il est préférable d’aller récupérer votre voiture dans les plus brefs délais. Sachez toutefois, que plus votre voiture est laissée à la fourrière, plus les frais de restitution seront importants.
Que se passera-t-il si la voiture n’est pas récupérée de la fourrière ?
Si jamais vous ne récupérez pas votre voiture de la fourrière avant les 20 jours qui ont suivi la confiscation de votre véhicule, vous allez perdre la propriété de votre bien. En effet, n’ayant pas donné signe de vie, votre voiture sera remise au service des domaines. Ce dernier peut procéder de deux manières :
- vendre votre voiture ;
- emmener votre voiture à la casse.
Le choix entre ces deux procédures dépend principalement de l’état de votre véhicule. En d’autres termes, si l’examen technique ne révèle aucun problème de fonctionnement du véhicule, le service des domaines procède à la vente aux enchères de celui-ci. Sinon, si votre voiture est considérée comme dangereuse, dans ce cas, elle est directement emmenée à la casse. Donc pour éviter ce genre de désagrément, il est préférable d’aller récupérer votre voiture avant la date d’échéance.