Si par malheur, votre voiture est transférée à la fourrière, vous devez la récupérer avant la fin d’un délai bien déterminé. Sinon, vous risquez de perdre à jamais votre voiture. Va-t-elle être vendue ou détruite ? C’est ce que nous allons voir dans cet article. Que se passe-t-il lorsque la voiture n’est pas récupérée de la fourrière ? Est-il possible de récupérer la voiture de la fourrière après son abandon ? Y a-t-il des frais à payer lorsqu’une voiture n’est pas récupérée de la fourrière ?
Qu’arrive-t-il au véhicule s’il n’est pas récupéré de la fourrière ?
La fourrière n’est pas un parking. Les véhicules qui se trouvent à l’intérieur ne sont pas censés y rester pendant longtemps. En effet, pour éviter d’encombrer le lieu, surtout dans les régions qui enregistrent beaucoup de problèmes de circulation et donc, d’embarquement à la fourrière, les autorités ont défini un délai fixe au-delà duquel le propriétaire ne pourra plus récupérer son bien.
Lorsque votre voiture est mise en fourrière, vous disposerez de 15 jours, à compter de la date à laquelle vous vous êtes fait notifier par les autorités, pour récupérer votre véhicule. Si le propriétaire du véhicule ne se présente pas à la fourrière avant la date d’échéance, la voiture ou le véhicule en question sera remis au service des domaines. Dans ce cas, il y aura un transfert de propriété. En fait, le rôle de ce service, c’est de mettre en vente la voiture en question après lui avoir fait une révision technique pour vérifier si le véhicule ne présente pas d’anomalies. Si tout est bon, la voiture est mise aux enchères.
Est-il possible qu’une voiture non récupérée de la fourrière soit détruite ?
Une voiture non récupérée de la fourrière après un certain délai, est considérée comme abandonnée. Dans ce cas, le service des domaines qui détient désormais la propriété de la voiture est libre d’agir en conséquence. Celui-ci a donc le droit de la mettre en vente si celle-ci est en bon état ou du moins, elle ne présente aucun problème technique qui pourrait nuire à la sécurité routière. Par ailleurs, si la révision technique de la voiture révèle que celle-ci est défaillante et que sa mise sur la route est dangereuse, le service des domaines va ordonner sa destruction.
Est-il possible de récupérer la voiture de la fourrière après son abandon ?
Il est possible de récupérer une voiture de la fourrière après son abandon. Mais attention, le propriétaire du véhicule doit agir vite. Et pour que nous soyons plus précis, voici les différents cas où le propriétaire d’une voiture est capable de restituer son véhicule après le délai échéant.
Le véhicule n’est pas mis en vente à cause d’un problème technique
Si le service des domaines juge que la voiture en fourrière n’est pas en très bon état, le propriétaire est en mesure de venir récupérer son bien. Cela dit, celui-ci doit intervenir avant la destruction de la voiture.
Le propriétaire intervient après la mise en vente du véhicule
Si la voiture est en très bon état, le service des domaines va procéder à sa vente. Dans ce cas, le propriétaire est en mesure de récupérer son véhicule s’il intervient avant la mise en vente de celui-ci. Il faut cependant savoir que dans ce cas, la récupération de la voiture en question est soumise à des frais supplémentaires qui peuvent être très importants.
Y a-t-il des frais à payer lorsqu’une voiture n’est pas récupérée de la fourrière ?
La réponse est oui ! En effet, lorsque la voiture est remise au service des domaines, le propriétaire perd en quelque sorte la propriété de ce bien. Il est néanmoins en mesure de le récupérer s’il intervient dans les temps. Il faut savoir qu’après l’écoulement du délai réglementaire de la restitution de la voiture présente à la fourrière, le propriétaire peut récupérer son bien en payant des frais supplémentaires. Concrètement, ces frais concernent :
- les frais de vente ;
- les frais de garde à la fourrière.
Voilà, à présent, vous êtes mieux renseigné au sujet de la non-récupération d’une voiture de la fourrière après le délai fixé, notamment les conséquences de son abandon et les mesures à prendre pour récupérer son bien, ainsi que les frais à payer.